J.O. 45 du 23 février 2005
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Arrêté du 14 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520142A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2005 :
M. Depond (Jean-Michel, Gilbert, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François-Marie Sellier et Jean-Marie Sellier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montargis (Loiret).
La raison sociale de la société civile professionnelle François-Marie Sellier et Jean-Marie Sellier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François-Marie Sellier, Jean-Marie Sellier et Jean-Michel Depond, huissiers de justice associés ».